Contrat d’Abonnement MEG WEB SYNERGIE www.mymariee.com, www.notreespacemariage.com, www.notremariageoriental.com www.notremariagejuif.com

Article 1er : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la publication des coordonnées, photos et vidéos de votre société, dans un de nos sites Internet de référencement de tous les   prestataires du mariage qui sont www.mymariee.com, www.notreespacemariage.com, www.notremariageoriental.com et  www.notremariagejuif.com

Article 2 : DURÉE

Après une période d’essai de 2 mois sans engagement de votre part, le présent contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre recommandée avec préavis d’un mois.

Article 3 : TERMINAL ET LIAISON

www.mymariee.com, www.notreespacemariage.com, www.notremariageoriental.com et  www.notremariagejuif.com sont accessibles par Internet et par Smartphone. L’utilisateur fait son affaire de la fourniture et l’installation du terminal et de la liaison téléphonique, dont il assume les frais.

Article 4 : PROCÉDURES OPÉRATOIRES

MEG WEB SYNERGIE fournit à chaque abonné un numéro de client, un numéro d’utilisateur et un mot de passe. Chaque utilisateur pour ses propres besoins peut demander l’attribution d’une facturation distincte. Ces identifiants sont communs à tous les sites concernés par le présent contrat. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour ne pas divulguer ces codes confidentiels à des tiers. Le mot de passe peut être modifié à l’initiative de chacune des parties.

Article 5 : FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME

MEG WEB SYNERGIE s’engage à apporter tout le soin en usage pour garantir le bon fonctionnement des sites. Toutefois, il ne peut garantir les temps de réponse et leur stabilité dans le temps pour lesquels leur responsabilité ne saurait être mise en cause. MEG WEB SYNERGIE s’engage à être référencée sur plusieurs mots clés par site en page une de Google. Un formulaire de demande de devis ou de renseignement est mis à la disposition des Internautes dans chaque site.

Article 6 : RESPONSABILITÉ

L’utilisateur est le seul responsable des données qu’il propose, des choix effectués par lui dans le fichier et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses données. De plus, la responsabilité de MEG WEB SYNERGIE n’est pas engagée pour retard ou défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit à un événement échappant à leur contrôle, soit encore du fait de l’utilisateur. MEG WEB SYNERGIE ne supporte en aucun cas la responsabilité des données produites par les sites. L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé de ce que les informations disponibles ou les services proposés peuvent varier d’un site à l’autre, sans que MEG WEB SYNERGIE puisse en être tenue responsable. Il est expressément convenu que si la responsabilité d’un site était retenue dans l’exécution du présent contrat, le client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités, dommages et intérêts, que le remboursement des règlements qu’il a déjà effectués pour la partie des services où se révèle une défaillance ou une erreur imputable aux sites concernés ou le non paiement de cette partie des services. En aucun cas, MEG WEB SYNERGIE ou les sites ne prendront en charge l’indemnisation des dommages immatériels tels que, notamment, préjudice commercial, préjudice d’exploitation, perte de bénéfice, manque à gagner, forclusion dans la production de créances, etc.

Article 7 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations contenues dans les fichiers des sites sont la propriété de leurs titulaires. L’utilisateur s’interdit toute action tendant à s’approprier ou tenter de s’approprier indûment le contenu des fichiers, notamment en vue de constituer une base de données documentaires ou de reconstituer tout ou une partie des fichiers d’origine. Le droit d’usage dont bénéficie l’utilisateur comprend la visualisation et la modification des informations sur écran.

Article 8 : MODALITÉS DE FACTURATION

Lors de la souscription d’un contrat, la première facture émise par MEG WEB SYNERGIE 2 mois après la période d’essai gratuite, comprend l’abonnement annuel.

Article 9: MODALITÉS DE REGLEMENT

Les factures seront émises annuellement. Le Client autorise MEG WEB SYNERGIE à lui délivrer sous forme électronique le relevé détaillé des consommations. Les factures sont accessibles en ligne sur le compte du client pendant 18 mois. Elles seront payables net, à réception et sans escompte soit par un règlement annuel soit par prélèvements mensuels.

En cas de règlement tardif, MEG WEB SYNERGIE pourra suspendre le service sans préavis ou résilier le contrat.

Article 10 : RÉSILIATION DU CONTRAT

Le présent contrat pourra être résilié si l’une ou l’autre des parties ne satisfait pas aux charges, clauses et conditions dudit contrat et/ou de ses modifications éventuelles. La résiliation immédiate et de plein droit sera effective dans un délai de quinze jours à compter de l’envoi par la partie usant de sa faculté de résiliation, d’une lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation ne pourra être invoquée dans les cas prévus aux articles 4 et 5 du présent contrat. En aucun cas la résiliation du contrat, ou sa suspension par MEG WEB SYNERGIE, ne peut donner lieu à restitution, même partielle, des frais d’abonnement.

Article 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

À peine de résiliation immédiate, l’utilisateur ne peut concéder les droits et obligations de ce contrat à un tiers, sans l’accord écrit et préalable de MEG WEB SYNERGIE. Ce contrat est régi par le droit français et tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises. Les juridictions compétentes sont celles du siège de MEG WEB SYNERGIE.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions financières en vigueur.